Mise en place obligatoire du document électronique de contrôle administratif (DeCA)

Mise en place obligatoire du document électronique de contrôle administratif

(DeCA)

Cher client,

Nous vous informons qu’à compter du 5 octobre 2026, l’utilisation du document électronique de contrôle administratif (DeCA) deviendra obligatoire pour les transports publics de marchandises par route effectués en Espagne.

Qu’est-ce que le DeCA ?

Le DeCA est la version numérique du document de contrôle du transport, mais IL NE LE REMPLACE PAS. Il devra être généré électroniquement avant le début de chaque service et contiendra les informations de base relatives à l’expédition, notamment :

1. Expéditeur
2. Transporteur
3. Origine
4. Destination
5. Nature de la marchandise
6. Poids

La description « 5 palettes de cartons » est valable. Il n’est pas nécessaire d’indiquer la marchandise contenue dans les cartons.

Quels transports sont concernés ?

• Transport en Espagne de tout type de colis nécessitant une manutention mécanique (transpalette, chariot élévateur, etc.).
• Ne s’applique pas lorsque la marchandise peut être manipulée manuellement ; ainsi, une palette de cartons, même si les cartons peuvent être manipulés manuellement, est considérée, dès lors qu’elle est transportée sur une palette, comme un transport de palettes et nous sommes alors tenus d’utiliser le DeCA,
• Chargement complet, groupage, livraison unique ou livraisons multiples
• International : NON, la CMR reste en vigueur

INFORMATIONS UTILES :

• Il n’est pas nécessaire de le signer.
• Il doit être généré par voie électronique avant le début du transport.
• Il n’est pas valable au format papier ; il doit toujours être au format électronique (le format papier n’est pas accepté)